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Conditions générales du site et des services proposés

 

​Propriétaire : Sophie Dupas, 126 cours Albert Thomas 69008 Lyon

Directeur publication / Responsable éditorial / Webmaster :  Sophie Dupas

Hébergeur du site: Wix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

Entreprise individuelle : Sophie Dupas / Siret : 493 646 640 000 26

 

L'utilisateur du site déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : therapiesbreves-sophie.com  emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisateur  du site reconnaît en outre que les conditions générales d'utilisation sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Sophie Dupas se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse therapiesbreves-sophie.com. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

Echange d’informations

L'utilisateur du site accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la prise d’un rendez-vous..

Les informations destinées à L'utilisateur du site peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.

Description des services du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Données à caractère personnel

L'utilisateur du site  est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les seules données concernant l’utilisateur (nom, prénom, adresse mail) sont traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, c’est-à dire la prise de rendez-vous.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant. Sophie Dupas ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de therapiesbreves-sophie.com disposent des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que Sophie Dupas a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sophie Dupass’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment therapiesbreves-sophie.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Sophie Dupas par écrit à l’adresse suivante :

Sophie Dupas 
126 cours Albert Thomas

69008 LYON  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sophie Dupas corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à therapiesbreves-sophie.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de therapiesbreves-sophie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

Sophie Dupas s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sophie Dupas reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sophie Dupas s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sophie Dupas, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sophie Dupas ne collecte aucune « données sensibles ».

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L’utilisateur du site est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service proposé des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à Sophie Dupas, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’utilisateur du site bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : therapiesbreves.sophie@gmail.com , à Sophie Dupas au 07 62 54 45 02 ou par courrier Sophie Dupas 126 cours Albert Thomas 69008 Lyon.

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Non-responsabilité de Sophie dupas et garanties de l’utilisateur du site

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable – langue du contrat

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Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

Mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : lundi 28 janvier 2019